Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…pourtant garanti par la Constitution. Cela revient à empêcher l'exercice d'un droit constitutionnel.

Étant donné la gravité de la situation, nous avons réclamé, François de Rugy et moi, la réunion d'une Conférence des présidents exceptionnelle. On nous dit qu'il ne serait pas possible, à cette heure-ci, de le faire dans les formes usuelles. Je suis pour ma part persuadé du contraire. Quoi qu'il en soit, je suis également persuadé de la nécessité pour une assemblée comme la nôtre de pouvoir réunir sa Conférence des présidents à chaque instant.

Considérant que nous sommes empêchés d'exercer notre droit à légiférer – notre groupe n'est pas seul concerné, car beaucoup d'autres députés sont dans la même situation –, nous estimons que nous devons en tirer les conséquences. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas continuer à siéger dans ces conditions parfaitement artificielles, illégitimes et inconstitutionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)