Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cela pose un problème considérable, non que nous vous demandions d'être nécessairement d'accord avec nous, mais parce qu'il s'agit – je le répète – d'un droit constitutionnel. Je vous renvoie à l'article 51-1, relatif aux droits des groupes minoritaires et d'opposition. C'est donc entraver et mettre à mal l'exercice par un groupe minoritaire de son droit d'initiative législative (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP),…