Intervention de Véronique Massonneau

La recherche sera donc uniquement autorisée sur les embryons et cellules souches embryonnaires qui n'auront plus visée à implantation utérine. Mais, pour que la recherche soit autorisée et afin de maintenir le respect de l'embryon, quatre conditions doivent être réunies. Cela permet, comme le disait Mme la rapporteure, de maintenir le statut d'exception de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Quelles sont ces quatre conditions ? La première est l'établissement de la pertinence scientifique de la recherche. C'est déjà le cas, nous n'y touchons pas. La deuxième est l'inscription de la recherche fondamentale ou appliquée dans une finalité médicale. La troisième concerne l'obligation de recourir à ces embryons ou cellules souches embryonnaires. C'est une condition clé de cette proposition de loi, car elle sert de réel garde-fou. En effet, pour obtenir un protocole de recherche, il conviendra de prouver à l'Agence de la biomédecine que la recherche en cours ne peut être menée sans avoir recours aux embryons ou cellules souches embryonnaires. La quatrième condition, enfin, n'est pas modifiée : « Le projet et les conditions de mise en oeuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ». Ces conditions sont donc examinées, a priori, par l'Agence de la biomédecine qui statuera, tout comme le conseil d'orientation, puis communiquera sa décision aux ministres de la santé et de la recherche. Autrement dit, si les recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires sont, certes, autorisées, le dispositif prévoit un cadre strict qui évitera les débordements.