Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe RRDP reprend aujourd'hui dans sa niche parlementaire une proposition de loi déposée par le groupe RDSE du Sénat et adoptée par la Haute Assemblée le 5 décembre dernier. Vous le savez, ces deux groupes politiques sont très proches, car l'un et l'autre comportent en majorité des parlementaires radicaux de gauche.

La proposition de loi qui vous est soumise vise à remédier à une situation législative très imparfaite qui présente nombre d'inconvénients mais se perpétue pourtant depuis des années.

En effet, comme les textes qui l'ont précédée, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 régit d'une manière particulièrement restrictive la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Pourtant, l'enjeu est essentiel : c'est la médecine régénératrice, ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou insuffisamment nombreuses.

Ces recherches ouvrent la voie au traitement d'affections graves et souvent incurables aujourd'hui : les maladies neurodégénératives comme Parkinson et Alzheimer, mais aussi les cardiopathies, les hépatites, le diabète insulino-dépendant, les lésions de la moelle épinière, et d'autres encore. Ces recherches sont donc porteuses de grands espoirs.

Les premières lois de bioéthique datent de 1994 et prévoyaient elles-mêmes leur propre révision dans un délai de cinq ans pour tenir compte de l'évolution des connaissances. Ce fut donc la tâche des ministres de la santé et de la recherche du gouvernement Jospin, qui ont alors préparé un nouveau projet de loi de bioéthique avec la volonté de parvenir à un large consensus, dépassant les clivages politiques.

En effet, sur ces sujets difficiles qui touchent aux convictions intimes, il n'y a pas une éthique de gauche et une éthique de droite,…