Intervention de Catherine Lemorton

Comment savoir à l'avance qu'une recherche va permettre « des progrès médicaux majeurs » ? Comment savoir à l'avance qu'il est « expressément établi » qu'il est impossible d'aboutir au résultat escompté par une autre méthode ?

Ces incohérences resteraient mineures et sans grave conséquence si ces deux conditions impossibles à remplir ne servaient pas de fondement au harcèlement judiciaire de la fondation que j'évoquais tout à l'heure à l'encontre des décisions de l'Agence de biomédecine. Je n'aime pas les mensonges : un foetus n'est pas un embryon. Il est donc logique que la proposition de loi ait pour objet de revenir à une rédaction plus cartésienne, en évoquant notamment une « finalité médicale ».

Je suis convaincue que la solution retenue par cette proposition de loi n'est pas moins protectrice que la loi actuelle, mais qu'elle a le mérite de rompre avec une construction juridique et intellectuelle paradoxale et, je le crois, hypocrite, qui a de plus la regrettable conséquence de handicaper nos équipes de recherche sans, encore une fois, aucun gain d'ordre bioéthique.

Puisqu'il me reste quelques minutes,…