Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article n° 58, alinéa 1, du règlement.

Je rappelle à notre collègue Le Fur que, contrairement à ce qu'il vient de dire, c'est l'ancienne majorité qui, dans la pratique qu'elle avait du règlement sous la précédente législature, a dénaturé ces journées. En effet, il n'y avait aucun vote.

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