Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Après l'article 3, amendement 1

Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :

J'aimerais être aussi clément que M. le rapporteur. Vous proposez, monsieur de Rugy, que dans la déclaration de candidature de la liste et sur le bulletin de vote de chacune d'entre elle figure le nom du candidat qu'elle soutient pour la présidence de la Commission européenne. Or, cela conduirait à une profonde évolution de l'articulation des pouvoirs respectifs des institutions européennes. Je vous rappelle que la désignation du président de la Commission est régie par le traité de l'Union européenne : il revient aux États membres de proposer des candidats aux postes de commissaire et aux chefs d'État ou de gouvernement de proposer un candidat à la fonction de président de la Commission, qui est élu par le Parlement européen, et ce en tenant compte du résultat des élections.

Il convient donc, à ce stade, de s'en tenir aux dispositions actuelles. C'est pourquoi le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable à cet amendement. Il faut en effet dissocier la question de la désignation des chefs de file de celle de la désignation du président lui-même. Il s'agit de deux désignations de nature très différente, chacun en conviendra.

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