Intervention de Xavier Breton

Un système de sections serait-il mis en place ? Ou alors, l'outre-mer passerait-il par pertes et profits ? Cela serait dommage.

Deuxième observation : en mettant en place une circonscription unique, nous irions à l'encontre de ce qui se fait dans les autres pays de l'Union européenne. Je l'ai déjà dit tout à l'heure, mais je n'ai pas obtenu de réponse sur ce point. Une recommandation du Parlement européen se prononce pour la mise en place de plusieurs circonscriptions dans les États membres de plus de 20 millions d'habitants. Or sur les sept États membres qui comptent plus de 20 millions d'habitants, seuls deux ont adopté le système de la circonscription unique : l'Espagne et la Roumanie. Les autres États – Pologne, Italie, Royaume-Uni et France – ont choisi de créer plusieurs circonscriptions. Le cas de l'Allemagne est un peu à part.

En mettant en place une circonscription unique, nous irions à l'encontre de ce que font les États européens comparables. D'une certaine manière, cela serait faire marche arrière.

Notre vote sur cet article 2 nous permettra d'exposer notre conception de la place de notre pays dans la construction européenne, et de celle de ses territoires d'outre-mer.