Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le ministre, le groupe UMP vous remercie pour la qualité de votre réponse. Vous n'avez pas hésité à aborder des questions de fond relatives aux politiques de l'Union européenne. Nous vous en sommes reconnaissants.

La question qui se pose, au fond, est celle de l'ancrage territorial des questions européennes. Un problème actuel préoccupe beaucoup les territoires, notamment dans la région où se situe ma circonscription. Il s'agit du problème des contrats de projets État-région, dont l'exécution arrive à son terme. L'année 2013 verra donc la fin de l'exécution des programmes européens qui permettent de développer les territoires. Nous sommes par conséquent dans une phase de transition, et nous ne savons pas si l'État définira pour la période allant de 2014 à 2020 de nouveaux contrats de projets État-région, lesquels pourraient ensuite être déclinés dans les agglomérations ou dans les zones rurales, dans les « pays » au sens de l'aménagement du territoire.

Nous manquons vraiment de visibilité sur ce point. À ma connaissance, à ce stade, les préfets de régions n'ont pas reçu d'instructions à ce sujet. Je saisis donc l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer pour vous interroger directement : le Gouvernement et l'administration préparent-ils des contrats de projets État-région pour les années 2014 à 2020 ?