Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Article 1er, amendements 8 14 22 25 33

Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :

C'est un bon début ! Ces 120 milliards d'euros nous permettront d'abonder les fonds structurels pour financer des projets sur nos territoires. Les dossiers étaient prêts, mais ces projets n'avaient pu être financés, à cause de la gestion restrictive menée par les gouvernements conservateurs de l'Union européenne. Ceux-ci ont géré les finances de l'Union européenne au plus près, et n'ont pas consenti à débloquer les crédits de paiements nécessaires à l'engagement d'un certain nombre d'opérations. Ces 120 milliards d'euros permettront également d'abonder les fonds de la Banque européenne d'investissement qui apportera son soutien à des projets réalisés dans les territoires. Telle est la première avancée réalisée au niveau européen sous l'impulsion du Président de la République, François Hollande.

Par la suite, le 8 février dernier, le projet de budget européen pour les années 2014 à 2020 a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne. Cette adoption a suivi un affrontement très dur avec les gouvernements conservateurs qui souhaitaient une très forte diminution du budget par rapport au budget pour les années 2007 à 2013. Après avoir entendu les arguments de la France, et grâce au pouvoir de conviction du Président de la République, un compromis a été trouvé. Ce compromis est positif.

Il est actuellement question au Parlement européen d'adopter dans les semaines à venir un budget de 960 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Il s'agirait de 960 milliards d'euros de crédits d'engagement, pour 908 milliards d'euros de crédits de paiement. Cela signifie une hausse de 50 milliards d'euros par rapport à la dépense réalisée au cours de la période 2007-2013, alors même que les gouvernements conservateurs souhaitaient diminuer le budget de 200 milliards d'euros.

Sur le fond, les points de convergence entre le Gouvernement et la majorité sont donc bien plus importants que les éventuelles et temporaires dissensions sur certains textes, comme celui dont nous discutons aujourd'hui, à propos des modalités des élections européennes. Nous nous retrouverons sur le fond, parce que ces 50 milliards d'euros supplémentaires en crédits de paiement représentent autant de fonds pour la politique de cohésion et la politique régionale, la modernisation de l'agriculture, l'amélioration de la compétitivité de l'industrie, le développement des industries agroalimentaires, les investissements de croissance dans les infrastructures de transport, le numérique et le désenclavement des territoires.

Nous avançons donc vers une Europe solidaire, une Europe de croissance, et une Europe qui invente de nouveaux outils. Nous verrons si vous répondrez présent lorsque nous vous proposerons la taxation des transactions financières.

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