Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Article 1er, amendements 8 14 22 25 33

Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Rappelons simplement que le Gouvernement n'est pas favorable à l'adoption de ce texte. Je veux dire pourquoi, tout en saluant l'occasion qui nous est ainsi donnée d'avoir un débat sur le fond, un débat sur la question de savoir quelle Europe nous souhaitons.

Aucun mode de scrutin n'a, par le passé, eu la vertu d'inciter nos concitoyens à participer massivement aux élections européennes. D'ailleurs, les dernières élections européennes de 2009 ont été marquées, dans tous les pays de l'Union européenne, quel que soit le mode de scrutin retenu, par une forte abstention. L'abstention n'est donc pas liée au mode de scrutin.

En ce qui concerne les résultats obtenus à l'issue des élections, les vertus du mode de scrutin en vigueur ont suscité certaines interrogations. Le président de Rugy a indiqué qu'il avait favorisé une formation politique qui a obtenu un nombre de sièges bien plus que proportionnel aux suffrages obtenus ; c'est tout à fait exact. D'autres formations ont d'ailleurs bénéficié de ce petit bonus. Ainsi, monsieur de Rugy, avec 16 % des voix, votre famille politique a obtenu quatorze sièges, soit 19 % des sièges. C'est aussi une petite prime.

Il faut donc regarder les choses d'un peu près.

Cette abstention est l'expression d'un intérêt limité de nos concitoyens pour les questions européennes. Peut-être n'avons-nous pas su leur apporter les réponses qu'ils attendaient en matière de politique européenne, compte tenu de leurs aspirations, compte tenu de leur vie quotidienne.

Messieurs les députés de l'opposition… J'allais dire « mesdames et messieurs les députés », mais, hélas, en ce qui concerne votre groupe, la parité n'est pas au rendez-vous cet après-midi. Heureusement, un certain nombre de textes votés à l'initiative de la gauche vous permettront de compter un plus grand nombre d'élues dans vos rangs.

La différence entre le Gouvernement et la majorité qui le soutient, ce n'est pas le fond de la politique européenne. Sur le fond : j'en ai l'intime conviction, nous nous retrouverons à l'occasion des élections européennes de 2014, pour faire valoir les avancées substantielles qui ont été accomplies ces derniers mois, et celles qui le seront au cours des mois à venir.

Quelles sont les avancées qui ont été réalisées au cours des dix derniers mois ? Il s'agit d'abord des mesures prises par le Conseil européen de juin dernier. Sous l'impulsion du Président de la République française, l'Europe a accepté un pacte de croissance de 120 milliards d'euros supplémentaires.

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