Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Ce n'est pas nécessaire, monsieur Le Fur, j'ai la réponse à votre question : il est prévu que cet amendement soit positionné après l'article 3 puisqu'il s'agit de modifier l'article 18 de la loi.

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