Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, nous avons eu en fin de matinée une discussion très intéressante sur le seuil de remboursement des campagnes électorales. Pour toutes les élections, ce seuil est fixé à 5 % des voix, à une exception un peu surprenante près : il est de 3 % des voix pour les élections européennes.

J'ai défendu un amendement n° 41 qui visait à rétablir la règle générale de 5 % qui devrait valoir pour toutes les élections. En revanche, mon amendement n° 43, qui portait sur le même sujet mais proposait une manière un peu différente de résoudre le problème, n'a pas été présenté. Est-ce une erreur ? Reviendra-t-il ?

C'est donc un rappel au règlement de procédure concernant un dépôt d'amendement. Qu'en est-il exactement ? Merci, monsieur le président, de me donner ces précisions. Je comprendrais parfaitement que l'on s'interrompe quelques moments pour regarder les choses de plus près.