Intervention de Thierry Repentin
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Avant l'article 1er, amendements 41 53 54
Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :
Le mode de scrutin actuel permet, donc, la représentation des outre-mer. Je ne fais que répéter ce que j'ai déjà dit tout à l'heure, monsieur Le Fur, mais peut-être vouliez-vous m'entendre une nouvelle fois. Dans la mesure où le Gouvernement n'entend pas revenir sur la loi telle qu'elle est aujourd'hui – vous l'avez bien compris –, il n'entend pas non plus revenir sur la représentation des outre-mer.
Quant à vos amendements identiques, le Gouvernement y est bien sûr totalement défavorable.
