Intervention de Marc Le Fur

…qui seront bien plus à l'aise dans un système national. Vous faites également le lit de tous les eurosceptiques, dont le principal argument est que le Parlement européen est loin des réalités. Nous considérons au contraire qu'il faut l'ancrer, dans toute la mesure du possible, dans des réalités objectives et territoriales.

Ne prenez pas l'Europe en otage ! N'en faites pas l'otage de vos préoccupations essentiellement partisanes !

Premier constat, le système actuel est conforme aux normes européennes qui nous obligent à une part de proportionnelle – c'est l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Nous y sommes. La part de proportionnelle ne nous contraint nullement à un scrutin à l'échelon national. Du reste, si ce texte funeste était adopté, nous serions bien loin de la règle qui prévaut dans une majorité de pays européens.

De surcroît, il convient de souligner que l'acte de 1976 permet à chaque État membre de constituer des circonscriptions en son sein, sous réserve que ce système ne porte pas « globalement atteinte au caractère proportionnel du mode de scrutin ». Nous avons donc trouvé une forme d'équilibre, d'harmonie qui devrait tous nous réunir.

En d'autres termes, les États membres peuvent créer des circonscriptions dès lors que celles-ci sont assez larges pour avoir un nombre significatif de représentants et, en conséquence, pour permettre à toutes les sensibilités politiques nationales de s'exprimer. Nous y sommes.

Le premier constat est donc que le mode de scrutin français est conforme aux normes européennes.

Deuxième constat : l'actuel mode de scrutin présente des avantages alors que les défauts de la circonscription unique sont nombreux et connus.

Le premier de ces défauts est la distance très nette créée entre le député européen et l'électeur. Deuxième défaut : en raison de cette distance, certains députés ne s'investissent plus. J'ai dans mon département un député européen, qui s'appelle Alain Cadec ; sa circonscription n'est pas à Paris, elle n'est même pas à Rennes, elle est à Saint-Brieuc. (Exclamations sur les bancs du groupe RRDP.) Eh oui, c'est ainsi. Je peux également citer Agnès Le Brun, qui est maire de Morlaix, où elle a sa permanence et où elle travaille. Et vous savez qu'ils sont députés du Grand Ouest.