Intervention de Marc Dolez

Notre groupe ne va évidemment pas voter la motion de rejet préalable, puisque nous sommes partisans de voter ce texte, considérant qu'il traduit une exigence démocratique.

Je voudrais revenir sur un point. Notre collègue Breton a dit, au début de son propos, que le mode de scrutin actuel, avec les huit circonscriptions, était conforme à l'exigence de l'Europe, celle d'un scrutin à caractère proportionnel, avec un seuil de représentation qui ne puisse pas être supérieur à 5 %. C'est vrai sur le papier, mais ce n'est pas vrai dans la pratique.