Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souhaite avant toute chose remercier le groupe RRDP et notre ami Alain Tourret d'avoir permis que ce débat sur le mode de scrutin pour l'élection des représentants français au Parlement européen puisse être porté devant l'Assemblée nationale.

Voilà en effet dix années, presque jour pour jour, qu'a été adoptée la loi du 11 avril 2003 qui a substitué huit circonscriptions interrégionales à la circonscription nationale unique dans laquelle les élections européennes avaient été organisées depuis le premier scrutin en 1979.

Que recherchait le législateur en 2003 ? Un moyen de lutter contre l'abstention et de rapprocher le député européen de l'électeur.

Sur le front de l'abstention, force est d'avouer que l'échec est là. Depuis 1979, sans discontinuer, le taux de participation aux élections européennes a chuté, en France comme dans le reste de l'Union.