Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En rupture avec la règle qui voulait que les hommes politiques se retrouvent face à l'ensemble du peuple français, un projet de loi a été déposé par le gouvernement Raffarin pour découper le territoire national en huit circonscriptions.

À l'époque, les groupes qui composent aujourd'hui la majorité s'y étaient opposés avec force, d'aucuns le qualifiant même d'« inique ». L'actuel Président de la République, l'actuel Premier ministre et l'actuel président du groupe SRC étaient tous trois signataires de la motion de censure alors déposée.

Ce projet de loi, finalement adopté le 11 avril 2003, était censé lutter contre l'abstention et favoriser le rapprochement entre députés européens et électeurs. Ces deux objectifs ont-ils été atteints ?

L'abstention n'a cessé de progresser. Elle a atteint le taux de 59,4 % lors des élections européennes de juin 2009, un record absolu depuis l'instauration du suffrage universel ! Quel échec ! Certes, les autres pays européens connaissent aussi ce phénomène, mais la France est le pays où la hausse de l'abstention a été la plus forte. Or les représentants du peuple souverain que nous sommes doivent tout faire pour empêcher l'abstention, qui vicie la démocratie.

C'est une douce rigolade que de dire que les circonscriptions interrégionales ont renforcé la proximité avec les électeurs. Connaissez-vous, chers collègues, le nom de vos députés européens ? Je connaissais celui de M. Repentin, lorsque le ministre s'est présenté, mais j'ignore qui a été élu dans ma région. On me souffle le nom de M. Gilles Pargneaux. (Exclamations sur divers bancs.) C'est tout ce que je peux vous dire, car je ne l'ai jamais rencontré, alors que j'assume un certain nombre de responsabilités politiques…

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