Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Présentation
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Permettez-moi tout d'abord de vous dire, monsieur le ministre, que nous sommes très heureux que le ministre délégué chargé des affaires européennes vienne en personne pour la discussion de cette proposition de loi particulièrement importante.
Les prochaines élections européennes auront lieu dans environ un an, au mois de mai 2014. La proposition de loi que nous examinons ce matin vise à faire en sorte que les citoyens élisent leurs représentants au Parlement européen dans le cadre d'une seule circonscription nationale.
Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par l'un des nôtres, Yvon Collin, et par plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Le Sénat l'a adoptée le 23 juin 2010, contre l'avis défavorable de la commission – j'espère que nous suivrons le même schéma aujourd'hui –, mais avec, je tiens à vous le dire, monsieur le ministre, les voix du groupe socialiste,…
