Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Sandrine Mazetier, présidente :L'ordre du jour appelle maintenant la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux. (n°s 818, 827).
