Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le ministre, il s'agit d'un article important pour la démocratie locale parce qu'il repousse du 30 juin au 31 août de l'année précédant le renouvellement intégral des conseils municipaux, la date limite laissée aux communes membres d'une intercommunalité à fiscalité propre, par exemple une communauté d'agglomération, pour adopter à la majorité qualifiée une répartition alternative des sièges au sein de l'organe délibérant. C'est donc un article qui offre plus de liberté, plus de possibilités au débat démocratique, notamment au sein des communautés d'agglomération. Sur le terrain cependant, un certain flottement perdure sur cette question du fait de nos débats, et je vous demande de faire connaître aux préfets les fruits de nos débats et de ceux du Sénat sur ce report de date.