Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendements 315 310 316 317 318 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

L'objet de ces amendements est d'élargir les dispositions de l'article L. 195 du code électoral notamment aux employés de bureau de préfecture – pour faire simple, à tout chargé de mission auprès du préfet, à tout agent de catégorie A chargé de mission auprès du préfet et aux chefs de bureau de préfecture. Il s'agit d'agents pour l'essentiel de catégorie A, parfois de catégorie B. Je m'étonne que M. Popelin considère que des agents de catégorie B puissent être éligibles alors même qu'ils travaillent aux côtés du préfet.

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