Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendement 412
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne balaye pas d'un revers de main : il s'agit là d'une situation comparable à celle d'une commune. Ce n'est pas une question d'inéligibilité, mais un problème d'incompatibilité. Avis défavorable.
