Intervention de Véronique Louwagie

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la présente proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues vise à prohiber la différence entre le taux de sucre des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celui des mêmes produits vendus dans l'hexagone.

J'aborderai d'abord un point de fond. L'obésité est un fléau qu'il convient de combattre : il s'agit d'un impératif évident de santé publique. Avec le Programme national nutrition santé pour les années 2011 à 2015, notre pays s'est doté d'une politique nutritionnelle ambitieuse afin d'améliorer l'état de santé de la population. Toutefois, l'obésité et le surpoids continuent de se développer. Ces affections touchent inégalement les différentes catégories sociales. L'obésité progresse : 16 % de la population adulte est concernée, alors que ce chiffre atteignait seulement 8,5 % dix ans auparavant.

Il n'est nul besoin de rappeler ici les conséquences sur la santé de la consommation de produits excessivement riches en sucres et en graisse. Elles sont connues : maladies cardio-vasculaires, hypertension artérielle, diabète… À cette inégalité sociale s'ajoute une inégalité territoriale entre l'hexagone et les régions d'outre-mer, où les taux de sucre sont notoirement plus élevés, les précédents orateurs qui se sont exprimés à cette tribune l'ont déjà longuement rappelé. Cette proposition de loi vise donc à réglementer les taux de sucres des produits destinés à la consommation des populations d'outre-mer.

Alors que le taux d'obésité des adultes est de 16 % dans l'hexagone, dans les régions d'outre-mer le taux d'obésité des enfants et adolescents est de 25 %. Plus d'un adulte sur deux connaît des problèmes de poids dans les régions d'outre-mer.

J'aborderai à présent les interrogations qui se posent quant à la forme de cette proposition de loi. Premièrement, pourquoi adopter ce texte alors qu'un projet de loi sur la santé publique devrait être présenté au Parlement d'ici quelques mois ? Sur le fond, chacun s'accorde sur le caractère impératif qu'exige la lutte contre l'obésité. Cependant, sur la forme, des questions se posent : nous vous saurions gré de bien vouloir nous apporter quelques précisions à cet égard.

Une proposition de loi a été déposée au cours de la précédente législature, et a donné lieu à la signature de chartes d'engagements permettant aux industriels d'améliorer la qualité nutritionnelle des produits en réduisant déjà leur teneur en sucre. Mme la rapporteure a constaté en commission des affaires sociales qu'à l'heure actuelle une seule charte a été signée outre-mer. Parallèlement, selon le site du ministère de la santé, trente-trois entreprises ont signé une charte d'engagements volontaires de progrès nutritionnel, alors même qu'il n'y a pas actuellement en métropole d'obligation réglementaire fixant la teneur en sucres des produits.

Ces mesures, menées dans le cadre du Plan national nutrition santé, qui a été reconduit par la précédente majorité pour les années 2011 à 2015, doivent être privilégiées, voire fortement encouragées, tout particulièrement dans les régions d'outre-mer. À ce propos, il serait intéressant que Mme la ministre de la santé détaille l'avancée du plan de contractualisation. Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de l'examen du projet de loi sur la santé publique.

Par ailleurs, une question de calibrage se pose. Le Gouvernement nous annonce le dépôt à venir d'un projet de loi de santé publique. Ce texte sera un véhicule législatif idoine pour prendre en compte de manière beaucoup plus globale les problèmes liés à la prévalence de l'obésité et à ses conséquences sur les populations. En attendant, le Plan national nutrition santé a été décliné pour l'outre-mer, et comprend tous les outils nécessaires pour avancer.

Par conséquent, le recours à la loi paraît superficiel. Ce pansement ne permettra pas de guérir une plaie si profonde. Pourquoi, dès lors, recourir à une proposition de loi qui ne traite qu'une petite partie du problème de l'obésité ?

Vous pourriez me répondre à juste titre, qu'il y a urgence, que cette situation ne peut attendre, et que, de ce fait, il convient d'apporter rapidement une réponse.