Intervention de Marisol Touraine

Défavorable, pour deux raisons.

Même s'il n'y a qu'un établissement, il peut y avoir plusieurs sites et il n'y a pas de raison de limiter une telle implantation, comme nous l'avons d'ailleurs vu lors de la discussion.

Par ailleurs, il n'y a aucune raison d'établir une différence entre les établissements privés et les établissements publics, ce à quoi aboutirait votre amendement. Puisqu'il concerne les établissements publics, cela signifierait a contrario que les structures privées pourraient avoir de multiples établissements alors que, pour les structures publiques, la rédaction adoptée par la commission prévoit une autorisation de l'Agence régionale de santé.