Intervention de Marisol Touraine

L'analyse de la rapporteure sur cet amendement est excellente, et l'avis du Gouvernement est également défavorable.

L'accréditation est au coeur de cette proposition de loi. Elle a pour objectif de prouver la qualité, c'est-à-dire d'établir un label de qualité prouvée pour les actes réalisés. Que signifierait, notamment en cas d'accident, le fait d'accepter que 10 % des actes ne soient pas d'une qualité prouvée ? Cela reviendrait à reconnaître qu'une partie des actes ne serait pas de même qualité, parce qu'ils ne seraient pas accrédités.

C'est effectivement une démarche assez étrange, comme l'a dit la rapporteure. Ajoutons qu'en cas d'accident, les questions de responsabilité seraient assez difficiles à trancher. Enfin, il a été prévu un délai plus long pour obtenir l'accréditation, puisqu'elle ne doit être réalisée qu'à l'horizon 2020, et non en 2016 comme initialement prévu. Cela laisse le temps à chacun de se préparer.