Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 25 mars 2013 à 16h00
Réforme de la biologie médicale — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Cet article a pour objet de mettre fin à la financiarisation de la profession.

Sur le principe, tout le monde peut comprendre le raisonnement qui consiste à dire qu'un acte médical est non négociable et que le prix est le prix.

Toutefois, il me semble que les mesures qui sont dans la loi – l'accréditation, un biologiste par site, la territorialisation – sont en elles-mêmes des mesures antidumping de nature à empêcher un laboratoire d'analyses d'aller braconner sur les terres d'autrui.

En qualité de président du conseil de surveillance d'un hôpital, je dirai que cette mesure qui vise à interdire les ristournes – et dont je sais qu'elle fait consensus – peut produire des effets pervers. Je m'explique. Je pars du principe qu'aucun entrepreneur, aucun libéral ne prend de décisions contraires à ses intérêts. Aussi, lorsqu'un laboratoire fait une ristourne, c'est qu'il estime qu'il a intérêt à le faire, parce que l'hôpital est à proximité, parce que le personnel qui va s'occuper des analyses a une activité plus dense, etc. On peut donc justifier des ristournes. En gros, c'est un système gagnant-gagnant.

Dans ma ville, il y a un gros laboratoire qui fait partie des 1,2 % de laboratoires de plus de cinquante personnes et il y a un hôpital important. L'hôpital perd beaucoup d'argent depuis qu'il n'y a plus de ristournes. Avec le CHU et d'autres hôpitaux, ils envisagent de créer un laboratoire public d'analyses médicales. Résultat des courses : d'ici peu, le laboratoire privé va probablement devoir licencier du personnel, puisqu'il va perdre de l'activité. Et il reste à prouver qu'au fil des ans, le laboratoire public sera, sur le plan financier, plus intéressant que le laboratoire privé. C'est un pari que l'on peut faire, mais qui n'est pas forcément gagné sur le long terme.

Je crains qu'avec ce système de lutte contre la financiarisation, on ne prenne le risque de louper la cible que l'on était censé atteindre.

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