Intervention de Philippe Vigier

N'est-ce pas l'examen qui permet de diagnostiquer un cancer du col de l'utérus, madame la rapporteure ? Comment allez-vous expliquer aux femmes qu'elles devront se rendre dans deux types de laboratoires : ceux qui sont accrédités et ceux qui ne le sont pas ? Cela pose une petite difficulté ! Or nous avons ensemble évolué sur la question de l'accréditation, considérant qu'il faudrait parvenir à un taux de 100 % d'accréditations en 2020. Apposera-t-on, alors, une étiquette à l'entrée du laboratoire avec la précision : « Ici, la garantie est assurée » ou « Ici, la garantie n'est pas assurée » ? Je ne remets absolument pas en cause la qualité des anatomo-pathologistes, mais on ne peut, au sein d'une même structure et pour des examens similaires, imposer des qualifications différentes aux uns et aux autres.

Il est essentiel d'y réfléchir, madame la ministre. Je tiens tout de même à préciser que les anatomopathologistes ont été, me semble-t-il, associés à l'élaboration de l'ordonnance Ballereau, même s'il est vrai qu'il n'y a pas eu d'ordonnance traitant spécifiquement de l'anatomo-pathologie. Mais en attendant qu'il y ait une accréditation pour les anatomo-pathologistes, voire, peut-être, pour d'autres disciplines médicales, ce que j'appelle en tout cas de mes voeux, il conviendrait au moins que, pour des examens identiques, il y ait le même niveau d'exigence.

C'est ce que je demande dans ces quatre amendements. Je ne vois, en effet, pas comment on pourrait voter ce texte en maintenant ce vide juridique et cette insécurité sanitaire.