Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur Alfred Marie-Jeanne, vous venez de poser une question importante qui mérite une écoute respectueuse, sur tous les bancs de cette Assemblée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) tant elle constitue un enjeu pour les outre-mer.

Vous avez raison de souligner qu'un certain nombre de textes, notamment des textes d'origine européenne, posent des difficultés d'application sur les territoires, particulièrement ceux d'outre-mer.

La prise en compte des outre-mer est une priorité que le Président de la République a affirmée. Elle est honorée par le Premier ministre, elle est concrétisée par l'ensemble des membres du Gouvernement au côté de Victorin Lurel pour que, sur chacune des politiques publiques, soit déclinée la prise en compte des enjeux particuliers des outre-mer.

À preuve, dès mon arrivée à la tête du ministère des transports, de la mer et de la pêche, j'ai eu à coeur de défendre la reconnaissance du statut de région ultrapériphérique pour l'ensemble des outre-mer, ce qui était un combat compliqué.

Vous faites référence aux trois règlements européens, dits « paquet routier ». C'est en effet un enjeu important et les obligations communautaires doivent être adaptées à la fois dans leur contenu mais également dans leurs modalités et leurs caractéristiques, aux spécificités des régions ultrapériphériques. C'est déjà le cas pour ce qui est de la Martinique. C'est vrai pour l'exigence du niveau de capacité financière et plus généralement pour les conditions permettant d'être inscrit au registre des professionnels. C'est vrai d'un certain nombre de phases transitoires qui sont aménagées pour permettre aux professionnels de la route d'appliquer progressivement un certain nombre de normes. C'est vrai également de la concrétisation des capacités de professionnels.

Soyez assurés de l'engagement de ce ministère et de l'ensemble du Gouvernement pour poursuivre la mise en place des dispositions adaptées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)