Intervention de Élisabeth Guigou

Avons-nous intérêt à nous doter de ce traité ? Nous disposons déjà d'une législation nationale et européenne très contraignante. Nous pourrions mettre à profit le traité, fût-il imparfait, pour entraîner les autres pays avec nous, exercer sur eux des pressions supplémentaires.

Le lobbying des fabricants et des marchands d'armes s'est-il exercé sur les négociateurs ? De quelle manière ? La France a-t-elle été concernée ? Vous avez beaucoup parlé de transparence ; nous aimerions que vous vous montriez plus concrets.

Enfin, pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par 65 États. Est-ce possible ? Probable ? Cela paraît beaucoup – peut-être trop.