Intervention de Chantal Guittet

Comme Pouria Amirshahi, je regrette que le texte ne puisse être amendé que par consensus et non à la majorité qualifiée. L'article 4 est bien léger, comme l'article 10.2 relatif aux rapports, où « doivent » aurait été préférable à « peuvent » dans l'expression « peuvent comporter ». Enfin, la Russie vous a reçus : fort bien, mais elle a aussi dénoncé récemment le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe. Quel contrôle peut-on exercer sur un traité dont les parties peuvent sortir dès que quelque chose ne leur plaît pas ?