Intervention de Danielle Auroi

M. Le Drian, ministre de la défense, a souligné en décembre, en réponse à une question que je lui avais posée, que la France était très en pointe s'agissant du traité sur le commerce des armes. Vous l'avez également rappelé, en particulier au sujet de la transparence. À ce propos, peut-être faudrait-il s'interroger sur le contrôle parlementaire des exportations d'armes par la France. La responsabilité des marchands d'armes intéresse le cercle de réflexion parlementaire sur la responsabilité sociétale des multinationales, leurs filières et leurs sous-traitants, que j'anime avec mon collègue Dominique Potier et avec le précieux concours d'ONG, dont Amnesty International. Notre pays, qui est l'un des principaux exportateurs d'armes, doit être vigilant sur ce point, sauf à contredire les principes qu'il a lui-même édictés ou qui ont été définis par l'Union européenne. N'oublions pas l'exemple récent de la Libye. Comment, en s'appuyant sur le futur traité, mieux contrôler les exportations et éviter les détournements qui ont profité non seulement au terrorisme, mais aussi à des régimes coupables de graves violations des droits humains ?