Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendement 838
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Très attaché comme tout un chacun ici à la parité entre les hommes et les femmes, je dois toutefois vous indiquer qu'il n'est pas possible d'accepter cette modification, car les dispositions relatives à la composition d'une instance ne relèvent pas du domaine de la loi. Bien que juste sur le fond, cet amendement n'est pas applicable. Je vous demanderai donc, madame Faure, de bien vouloir le retirer.
