Intervention de Patrick Hetzel

Cette discussion est assez intéressante. Dans son argumentation, notre collègue pointe une question clef pour laquelle nous n'obtenons pas de réponse. Il nous est dit que les zones socialement défavorisées seront privilégiées. Mais qui va en décider ?

Dans la formulation du décompte pour les groupes-classes, la prise de décision va constituer un point essentiel dont beaucoup de choses vont découler. C'est précisément la raison pour laquelle ma collègue Annie Genevard vous avait demandé quels critères normatifs seraient utilisés, sachant qu'ils seront potentiellement opposables. Il y va de la mise en oeuvre d'une politique publique et s'il n'y avait pas de critères objectifs, cela poserait à mon sens un vrai problème.

(L'amendement n° 1367 n'est pas adopté.)