Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

J'ai bien compris les remarques qui ont été faites et qui furent d'ailleurs très constructives, même celles venant de l'opposition. Je tiens vraiment à ce que la question du statut figure dans ce texte et j'ai envie d'aller jusqu'au bout. Cela étant, je suis prête à faire de nouvelles concessions si elles permettent d'aboutir.

Si l'idée du statut doit, à mon avis, être maintenue, je suis prête, pour supprimer toute échéance obligatoire qui pourrait gêner ou inquiéter, à retirer la dernière phrase de l'amendement, selon laquelle « le Gouvernement remet au Parlement, dans l'année suivant la publication de la présente loi, un rapport étudiant les modalités de cette reconnaissance ». Le fait de ne plus imposer aux ministres de mener cette réflexion ouvre au président de la commission la possibilité de mettre en place une mission d'information, ce qui serait très positif et permettrait d'échapper au délai trop court d'un an. Nous sommes donc d'accord pour ne plus imposer de délais ni d'obligation aux ministres et pour mener simplement une réflexion sur la création d'un véritable statut de parent d'élève délégué qui permettrait de reconnaître leur implication tant du point de vue de l'institution scolaire que de celui du monde professionnel. Nous sommes arrivés là à une proposition très minimaliste.

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