Intervention de Patrick Bloche

Je ne voudrais pas, malgré l'heure tardive, que ce débat soit escamoté. Comme notre collègue Mme Genevard a déposé un amendement sur cette question, il faut naturellement que l'on en débatte, et cela d'autant plus que nous avons eu, en commission, une réunion assez consensuelle lors de l'audition de M. Debarbieux, délégué ministériel en charge du problème des violences scolaires.

J'ai d'ailleurs été frappé, alors que le sujet aurait pu être polémique – tout au moins est-il traité de manière polémique dans les médias –, que nous ayons convergé lors de cette audition, tant nous avons été convaincus par les analyses et les propositions d'action que M. Debarbieux a évoquées devant nous.

La phrase que vous souhaitez modifier, madame Genevard, débute ainsi : « Les violences en milieu scolaire, dont les origines sont plurielles, requièrent en effet un traitement global et une action de long terme ». C'est vraiment le coeur du sujet. Elle se termine par ces mots : « et non une approche uniquement sécuritaire qui n'est pas suffisamment efficace. » Or c'est précisément sur ce point que nous avons convergé : il ne faut pas éliminer une approche sécuritaire face à des faits d'une extrême gravité, mais on sait très bien que, si l'on veut lutter contre les violences scolaires en allant au fond des choses, il faut avant tout une action de long terme et une approche qui ne soit pas uniquement sécuritaire.

En plus – je vous le dis très sincèrement, avec le respect que je vous dois et l'intérêt que j'ai pour les échanges toujours productifs que nous avons – l'adoption de votre amendement aurait l'inconvénient de laisser penser que certains faits peuvent bénéficier d'une impunité. Or, en tant que législateurs, nous ne pouvons valider dans un rapport annexé le fait qu'il existerait une impunité à l'égard des comportements violents qui ont malheureusement tendance – sur ce point, je le répète, nous convergeons – à se développer et à se banaliser dans le cadre scolaire.

J'espère donc vous avoir convaincue que nous sommes d'accord et qu'il vaut peut-être mieux, au moins pour ce soir, en rester au texte de l'alinéa 249 tel que la commission l'a adopté.