Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 508
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous partageons les préoccupations légitimes de Mme Buffet, auxquelles il faudra répondre. Il s'agit de demander un rapport. Or, en vertu de ce que j'appellerai la « jurisprudence rapports », cette demande sera prise en compte par le comité de suivi.
