Intervention de Catherine Tissot-Colle

Le troisième axe de notre travail concerne la mobilisation des acteurs et des moyens à la hauteur du défi climatique et de la transition énergétique. Cette partie est vraiment l'âme du CESE, puisque nous représentons le monde des acteurs. Nous avons beaucoup discuté et travaillé au sein de la section sur cette question. Reprenant notre logique d'échelle de temps, nous pensons important que, au cours du débat et dans les textes qui en seront issus, une clarification des rôles respectifs des acteurs publics intervienne. Partout sur le territoire, au niveau des communes et des intercommunalités, les initiatives foisonnent et il est important que la production et la distribution d'énergie demain soient mieux implantées dans les territoires. Pour autant, il nous semble aussi que l'optimum global n'est pas forcément la somme des optimums locaux. Il va y avoir des choix à faire, d'où la nécessité de clarifier les rôles. La recommandation votée par le CESE est de privilégier deux niveaux : l'État, qui doit être responsable de la cohérence nationale, qu'il s'agisse des politiques énergie-climat, de la fiscalité et de tous les aspects financiers associés ; la région, qui nous paraît le bon niveau de responsabilité de la cohérence de la transition énergétique sur l'ensemble du territoire. C'est, nous semble-t-il, votre mission que d'y veiller, mais cela n'empêche pas d'autres acteurs de jouer un rôle. Il faut aussi renforcer les programmes opérationnels territoriaux visant la maîtrise de la demande en énergie. C'est là un message très fort qui vous est adressé.

Nous autorisant à penser par-delà l'hexagone, nous avons considéré qu'il faut soutenir plus fortement qu'actuellement l'orientation de la politique étrangère de la France vers un accord international équitable. On connaît les difficultés du sujet, en particulier Jean Jouzel et Anne-Marie Ducroux qui est spécialiste des débats internationaux. Nous pensons aussi qu'il faut développer le niveau européen en matière de politique de l'énergie. S'il y a une politique climatique, il n'y a pas de véritable politique commune de l'énergie ambitieuse et solidaire cohérente avec la politique climatique. C'est aussi une recommandation forte que nous faisons au monde politique.

Nous avons également réfléchi au défi du financement. S'il faut maintenir un système de type « quotas ETS », le marché a montré des faiblesses et des ambiguïtés qui nécessitent de le remettre à plat, d'en tirer un bilan objectif. Il faut aussi le doter de véritables règles du jeu de marché, ce qui signifie une forme de contrôle tout en lui laissant sa nature de marché. Nous souhaitons aussi que les politiques s'emparent de cette question.

Autre recommandation importante, le réexamen absolument nécessaire de l'ensemble des mécanismes fiscaux français attachés à l'énergie, à l'aune à la fois de leur efficacité économique, de la justice sociale et de leur cohérence avec la lutte contre le changement climatique. C'est encore un sujet qui mériterait un travail approfondi, parce qu'il y a énormément de choses à dire.

La transition énergétique est un changement important qui va durer longtemps. Il faudra vraiment y associer l'ensemble des acteurs, notamment les citoyens, à travers la formation et la communication. Nous recommandons de s'appuyer, tout au long de la vie, sur une formation aux questions de transition énergétique, d'efficacité et de sobriété. Ce ne sont pas des sujets simples, mais ils concernent chacun dans sa vie quotidienne et au travail et ils méritent d'être expliqués. Il faut s'appuyer sur des réseaux de formation à l'éducation au développement durable et impliquer très largement les ministères concernés. Il nous semble que le ministère de l'éducation nationale est un peu trop absent de ces débats.