Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 76

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Le précédent gouvernement avait indiqué dès 2007 qu'il voulait supprimer cette mesure instituée en 2005. Je ne sais pas pourquoi il ne l'a pas fait.

Comme vous le savez, le texte permet à des jeunes de quatorze ans d'entrer dans un dispositif les menant dès 15 ans à un contrat d'apprentissage. Cette mesure n'a fonctionné qu'un an, de 2006 à 2007, et a concerné une centaine de jeunes. Je vous avais déjà donné ces éléments lors de la réunion de la commission. Vous-mêmes, vous vouliez, il y a cinq ans, abroger ce dispositif obsolète ; nous le faisons. Il portait d'ailleurs clairement le signe d'une certaine orientation idéologique.

Reste le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, que la loi Cherpion avait étendu aux élèves qui n'ont pas encore quinze ans, ce qui représente environ 7 000 élèves. Contrairement à ce que vous voulez faire croire, nous ne supprimons pas le DIMA pour ceux qui ont quinze ans révolus ; nous supprimons seulement la disposition qui conduisait des jeunes à se retrouver à quatorze ans en apprentissage.

Le progrès pour notre pays, et même pour l'apprentissage serait d'élever le niveau de qualification de l'ensemble des élèves. La véritable réforme, celle que nous proposons, est de faire en sorte que l'orientation soit choisie, grâce à l'information des élèves, dès la sixième, sur les formations et les métiers. Ce n'est pas en s'adressant à un public – nous savons lequel – dès l'âge de quatorze ans que nous réussirons.

C'est toujours le même discours : l'apprentissage, l'apprentissage, l'apprentissage ! Regardez les chiffres : l'objectif, porté par Xavier Bertrand, de 800 000 apprentis, n'a pas été atteint. Le nombre d'élèves en apprentissage n'a pas augmenté parce que ces dispositifs ne sont pas efficaces.

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