Intervention de Sophie Rohfritsch

l'amendement n° 614 a pour objet de ne pas faire de l'accueil des moins de trois ans une généralité, ni une fin en soi. Si l'on peut admettre que, dans certaines zones, dans certains cas, sous certaines conditions familiales et sociales, il soit absolument nécessaire que les enfants de moins de trois ans soient accueillis, pour qu'ils acquièrent tout à la fois les compétences linguistiques et une forme de socialisation, il est tout aussi important de prendre en compte les enfants qui pourraient bénéficier d'autres structures, à commencer par celles qu'ont mises en place les collectivités locales au titre de l'accueil périscolaire, et qui savent faire de la couture fine en proposent des activités particulièrement adaptées pour une tranche d'âge allant généralement de trois mois à trois ans.

Aussi le présent amendement propose-t-il de supprimer l'alinéa 108 du rapport annexe tel qu'il est actuellement rédigé, ce qui permettra la pleine application de l'article L. 113-1 du code de l'éducation qui, dans sa rédaction actuelle, est parfaitement suffisant, pluisqu'il prévoit d'ores et déjà d'accueillir les enfants de moins de trois ans.