Intervention de Isabelle Le Callennec

La représentation nationale a effectivement besoin d'un rapport, d'un rapport complet qui évalue jusqu'aux conséquences des décrets qui seront pris. J'imagine qu'il y en aura toute une série, qui suivront l'adoption de ce projet de loi, même si le décret sur les rythmes scolaires est paru avant l'examen de ce texte – je m'interroge aussi à ce propos. Il me semble important que nous allions dans le détail des choses. Il faut que vous nous apportiez la preuve que ces écoles supérieures sont la réponse à tous les problèmes qui n'auraient pas été correctement réglés auparavant. Nous avons besoin de critères objectifs.

Parlons notamment de la titularisation, que notre collègue évoquait tout à l'heure. Après un an de stage, l'enseignant recruté sera titularisé, ou ne le sera pas. Je suppose qu'une liste de critères permettra de prendre cette décision.

Ces questions ne sont pas anodines. Par nos amendements, nous vous demandons une parfaite transparence. Vous restez, certes, modeste, monsieur le ministre, car vous reconnaissez que des améliorations, des ajustements seront sans doute nécessaires au fil du temps. Encore faut-il, pour cela, que des critères assez précis soient définis.

Par ces amendements, nous vous demandons un rapport très précis et qu'il comporte des critères d'évaluation objectifs.