Intervention de Benoist Apparu

Nous entrons là dans une discussion éminemment importante. Il y avait un choix à faire : créer les écoles en dehors de l'université ou en son sein. Malheureusement, j'ai le sentiment que vous restez dans l'entre-deux. Vous les placez au sein des universités, mais en leur donnant de fait toute l'indépendance des anciennes facultés – par exemple par le fait d'appartenir à plusieurs universités, ou de ne pas dépendre hiérarchiquement du président de l'université. Bref, vous ne menez pas le choix à son terme.

Le débat est vraiment profond. Vous savez comme moi que l'université – j'entends par là le niveau universitaire – a toujours été le parent pauvre de notre enseignement supérieur. Historiquement, le pouvoir a toujours été soit ministériel, soit au niveau des facultés. Le pouvoir universitaire en tant que tel a toujours été très faible. Le principe, l'objet même de la loi LRU, relative aux libertés et responsabilités des universités, était de remonter une partie du pouvoir des facultés vers le niveau universitaire et de redescendre vers lui une partie du pouvoir ministériel, afin de faire de l'université la pierre angulaire du système d'enseignement supérieur français.

Ce choix-là n'est pas remis en cause, je crois, par votre majorité, en tout cas pas dans vos déclarations. Mais en créant des écoles qui semblent se trouver au sein de l'université mais qui sont totalement autonomes, vous allez à l'encontre de ce principe. Vous verrez malheureusement se faire jour des demandes reconventionnelles d'autres entités des universités, les IUT par exemple, qui voudront le même régime.

Car il y a, me semble-t-il, deux questions à trancher : celle que pose l'amendement – avis ou pas du président de l'université – mais surtout celle de la fongibilité budgétaire. Autrement dit, le budget sera-t-il directement fléché vers les écoles, ce qui signifierait que vous retourniez vers le principe des anciennes facultés que la loi LRU a voulu supprimer, ou sera-t-il mis à la disposition des universités qui effectivement, selon le principe de fongibilité, pourront l'attribuer comme elles l'entendent ?