Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, de même qu'il existe des thèses sur le point-virgule chez Flaubert, on pourrait faire une étude sur l'usage de la parenthèse dans votre texte.

Dans cet alinéa, vous établissez un lien de causalité entre, d'une part, la mise en place du Conseil national de l'évaluation et du Conseil supérieur des programmes et, d'autre part, la réussite de tous les élèves. J'espère que vous y parviendrez, mais j'avoue ne pas véritablement saisir ce lien de causalité.

La création de ces deux structures, le Conseil national d'évaluation et le Conseil supérieur des programmes, me semble relever d'une forme de paradoxe, puisque vous supprimez pour ce faire le Haut Conseil de l'éducation, qui a rendu sur votre projet de loi un avis intéressant, selon lequel « il ne peut y avoir de socle commun sans évaluation » et rien ne saurait « justifier l'abandon de l'évaluation régulière et méthodique de la maîtrise du socle commun aux différentes étapes de la scolarité, faute de quoi sa maîtrise par tous les élèves ne serait en réalité qu'un voeu pieux ».

Il y a donc un paradoxe dans le fait que vous supprimiez le Haut Conseil de l'éducation, qui prône la nécessité de l'évaluation, pour le remplacer par un Conseil national de l'évaluation, qui n'aura pas la possibilité d'évaluer les résultats, puisque ceux-ci ne feront pas l'objet d'une remontée nationale. Et c'est à un organisme comme celui-là, évoqué certes entre parenthèses, que vous assignez un rôle déterminant dans la réussite de tous les élèves…