Intervention de Véronique Louwagie

…car nous savons tous que le premier article d'un projet de loi a vocation à présenter d'une part l'ambition du Gouvernement et de l'autre, la dimension du texte définie par le ministre.

Mais cet article 1er propose un rapport dépourvu de la moindre ambition, du moindre souffle. Annexer un rapport en justification du premier article d'un tel projet et demander, dans cet article, d'approuver ce rapport réduit à un catalogue de bonnes intentions : voilà la parfaite démonstration, monsieur le ministre, d'un projet de loi qui n'est qu'une coquille vide.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)