Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 20 32
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable. Je rappelle tout d'abord qu'une disposition du texte permet à la procédure ICPE de tenir compte des zones favorables prévues par les schémas régionaux éoliens.
Par ailleurs, contraindre les collectivités à une révision généralisée des schémas régionaux ne me paraît pas fondé, dans la mesure où elles ont en général mené des travaux très approfondis sur la définition des zones favorables. Ces amendements sont donc dénués de sens.
