Intervention de Antoine Herth

Réunion du 31 juillet 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Très bien.

La chaîne alimentaire commence, il est vrai, par la production et se poursuit notamment par la transformation. La majorité sortante possède en commun avec la nouvelle majorité l'attachement à la réussite de l'agriculture car, comme le disait M. le président Brottes, elle constitue un pilier important de notre économie, lequel dégage un excédent commercial et joue un rôle éminent dans l'aménagement du territoire.

Vous avez concentré votre propos, monsieur le ministre, sur la prospective mais comment abordez-vous la gestion de la situation conjoncturelle : en fin négociateur dans son régulier bras de fer avec Bercy ou en proche du Président de la République bénéficiant d'arbitrages favorables ?

Nous partageons également avec vous la préoccupation de voir une solution positive se mettre en place dans le dossier Doux, l'état de ce groupe menaçant l'équilibre de l'ensemble de la filière. Cette entreprise utilise les restitutions à l'exportation ; or la France est l'un des seuls pays de l'Union européenne à les pratiquer. Quelle est votre position sur ce sujet ?

L'agriculture est, parmi les secteurs économiques exposés à la concurrence internationale, celui pour lequel la nécessité de la réduction des charges salariales est la plus forte. La première mesure adoptée par la nouvelle majorité a consisté à supprimer la TVA emploi, qui avait été notamment conçue pour ce domaine d'activité. Comme une solution à ce problème doit être trouvée, quel ersatz avez-vous à proposer pour remplacer cette mesure ?

J'ai beaucoup travaillé sur le plan Ecophyto 2018, surtout à l'occasion d'un rapport remis au précédent Premier ministre sur le biocontrôle, et peux vous rassurer, monsieur le ministre, sur le fait que ce plan ne contient pas seulement des objectifs de réduction de volume mais également un ensemble de dispositions pédagogiques et préventives visant à diversifier les assolements et à revoir les méthodes de production. Je ne peux que vous inviter, monsieur le ministre, à vous pencher davantage sur ce sujet afin de constater que beaucoup de chemin a déjà été parcouru sinon tracé. Il vous suffit de suivre la route, à moins que, conformément à la pratique de la nouvelle majorité, vous souhaitiez marquer une inflexion pour le principe de revenir sur ce qui a été fait. Nous fûmes surpris lorsque Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé récemment qu'elle ne signerait pas les décrets portant sur les retenues d'eau : quelle est votre position sur cette question ?

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur le contenu de la loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt ? Enfin, pourriez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles vous comptez modifier les règles pour l'élection des chambres d'agriculture ?

D'autres collègues vous interrogeront sur la PAC, mais laissez-moi dire simplement qu'une partie de la convergence a déjà été initiée sous l'impulsion de M. Michel Barnier, ce qui vous place en position favorable pour négocier la suite du processus.

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