Intervention de François Vannson

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat et du commerce. Elle porte sur la situation devenue très préoccupante du secteur de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics, en particulier dans le département des Vosges. Je tiens à y associer mes collègues Gérard Cherpion et Michel Heinrich.

Madame la ministre, les représentants des fédérations de professionnels vosgiens du BTP, telles que la Capeb ou BTP 88, nous ont récemment fait part de leurs inquiétudes et de leur exaspération face aux injustices dont ils se sentent victimes.

Au-delà du contexte général de crise, qui créé une réelle crispation, les récentes orientations fiscales dont le Gouvernement fut à l'initiative ont accéléré la dégradation de la situation. La perspective d'un taux intermédiaire de TVA, qui passera de 7 à 10 % en 2014, le crédit d'impôt compétitivité emploi qui ne s'applique pas aux travailleurs indépendants, excluant ainsi plus de deux cent mille artisans du dispositif, ou encore l'augmentation des charges pesant sur les entreprises décidée dans le cadre du budget 2013 sont autant de mesures qui pèsent sur la santé économique de ce secteur.

Par ailleurs, il importe de faire évoluer le régime de l'auto-entrepreneur, en tenant compte de la spécificité de ce secteur. Le Gouvernement avait annoncé qu'un rapport serait rendu sur ce sujet fin février, où en est-on ?

En toile de fond, l'exaspération des artisans du bâtiment et des TP est d'autant plus forte que l'absence de contrôle des chantiers par l'administration fait la part belle au travail clandestin et aux entreprises qui ne respectent pas les législations française et européenne et sont rarement, voire jamais contrôlées.

Face à cet état des lieux peu réjouissant, il importe, madame la ministre, d'agir pour préserver ce secteur d'activité vital, qui contribue de manière importante à la croissance et au maintien du niveau d'emploi dans notre pays.

Pour ce faire, des mesures doivent être prises rapidement afin d'améliorer la compétitivité de ces entreprises, en allégeant notamment les charges qui pèsent sur elles. Il importe également que le Gouvernement annonce rapidement des mesures permettant au secteur du bâtiment d'atteindre l'objectif que vous vous êtes fixé de rénover plus de cinq cent mille logements par an et d'en construire le même nombre.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir nous préciser les intentions du Gouvernement en la matière, intentions qui, je l'espère, seront de nature à apaiser les inquiétudes des professionnels de ce secteur.