Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances :

C'est enfin le cas de certaines dépenses comptabilisées sur les comptes spéciaux, la plus emblématique étant sans doute le dérapage des dépenses du bonus-malus, qui ont présenté un déficit de près de 200 millions d'euros en 2011 ; il est vrai qu'en 2010 le déficit était de 516 millions.

On peut en revanche regretter la faiblesse des décaissements au titre des investissements d'avenir. Vous n'avez décaissé que 1,38 milliard d'euros, contre une prévision de 4 milliards.

J'en viens au déficit, déjà évoqué par M. le ministre. Par rapport à 2010, le déficit de l'État passe de 148,8 à 90,7 milliards. Comme cela a été dit, c'est dû à la disparition d'éléments exceptionnels, tels que les investissements d'avenir, le plan de relance ou le surcoût temporaire de la réforme de la taxe professionnelle. Bref, la Cour des comptes estime que cette amélioration est limitée à 5,5 milliards d'euros. Le déficit de l'État est donc en réduction de 4,6 milliards, soit 1,7 milliard dû à des éléments exceptionnels – des décalages de versement dans le programme d'aide à la Grèce – et 1,9 milliard de reports de charges, notamment, et nous en reparlerons, de celles dues à l'affaire du précompte mobilier, qui nous laissera un triste héritage de plusieurs milliards d'euros.

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