Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Explications de vote
Christophe Sirugue, président :Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
