Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Déclarations en ligne pour les aides communautaires aux agriculteurs

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

Par ailleurs, je tiens à rappeler que la Commission européenne renvoie les États membres à leurs responsabilités, tout en précisant qu'en cas de contrôle détectant une mauvaise application, des sanctions financières, parfois très importantes, peuvent être prises à l'encontre de l'État membre. Le risque financier potentiel est donc à prendre au sérieux.

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